Vérification des sous-traitants et de leurs documents

Pourquoi vérifier un sous-traitant

Travailler avec une entreprise non identifiée ou dont les couvertures sont expirées expose à des risques concrets : requalification, défaut d'assurance en cas de sinistre, ou manquement au devoir de vigilance. Vérifier en amont l'identité et les documents d'un partenaire réduit ces risques et instaure une relation de confiance dès le premier contact.

L'identification via SIRENE

Chaque profil professionnel commence par une identification à partir du répertoire public SIRENE. SOUSLY récupère automatiquement les informations officielles de l'entreprise (dénomination, numéro SIREN/SIRET, activité déclarée, commune). Cela permet de confirmer que l'entreprise existe bien et de rattacher son activité déclarée à la mission envisagée. Ces données proviennent de sources publiques et ne sont jamais inventées.

L'attestation de vigilance URSSAF

L'attestation de vigilance, délivrée par l'URSSAF, atteste que l'entreprise est à jour de ses déclarations et cotisations sociales. Sur SOUSLY, le sous-traitant peut déposer ce document ; il est ensuite analysé et sa date de validité est contrôlée. C'est un élément clé du devoir de vigilance entre professionnels. SOUSLY analyse le document fourni mais ne se substitue pas à l'URSSAF, seule émettrice du document.

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'assurance RC Pro couvre les dommages que l'entreprise pourrait causer à des tiers dans le cadre de son activité. L'attestation déposée est analysée pour en vérifier la cohérence et la période de validité. Cette analyse aide à s'assurer qu'une couverture existe, sans se substituer à l'assureur, seul à même de confirmer l'étendue exacte des garanties.

L'assurance décennale, selon le métier

Pour les activités relevant du bâtiment, la garantie décennale est obligatoire. SOUSLY analyse cette attestation lorsqu'elle est requise par l'activité exercée : elle est donc demandée aux métiers du BTP et du second œuvre, mais pas systématiquement à des activités qui n'y sont pas soumises. Là encore, l'analyse porte sur la cohérence et la validité du document présenté.

Le suivi de validité et d'expiration

Un document valide aujourd'hui ne le sera pas indéfiniment. SOUSLY prend en compte les dates d'expiration : lorsqu'un justificatif arrive à échéance, le statut correspondant n'est plus considéré comme à jour tant qu'un document valide n'a pas été redéposé. Aucun statut positif n'est affiché par défaut : il reflète les documents réellement fournis et analysés.

Ce que signifie le badge SOUSLY

Le badge ou statut visible sur un profil indique qu'à un instant donné, l'entreprise a été identifiée via SIRENE et que les documents attendus pour son activité ont été déposés et analysés comme cohérents et en cours de validité. C'est une aide à la décision, pas une certification : le badge ne constitue ni une garantie légale, ni une garantie assurantielle.

Limites et responsabilité de chaque partie

SOUSLY facilite la vérification en centralisant l'identité SIRENE et l'analyse des documents, mais ne certifie ni ne garantit les entreprises et n'émet aucun document officiel. Les organismes émetteurs (URSSAF), les assureurs et l'entreprise donneuse d'ordre conservent leurs rôles respectifs. En particulier, les obligations légales de vigilance qui pèsent sur le donneur d'ordre restent de sa responsabilité : SOUSLY ne s'y substitue pas.